STATUTS GROUPEMENT SECTEUR EST

GROUPEMENT COLOMBOPHILE

 

DU « SECTEUR EST » 21ème REGION

 

ARTICLE 1 -La Fédération de la 21ème Région est subdivisée en groupements. L'un d'entre eux, le Club du Sud regroupe des associations locales en vue, essentiellement, de l'organisation des concours.

 

ARTICLE 2 -Le SECTEUR EST est une association reconnue par la loi du 1er juillet 1901. Cette association est affiliée à la F.C.F. Le Secteur EST communiquera ses statuts à la région et l'informera de sa composition et des éventuelles modifications. Le groupement du SECTEUR EST,  est composé des associations locales ci-dessous désignées :

 

  •  
    • COUNEUVE

    • NEUILLY

    • MONTREUIL

    • PARC FLORAL DE PARIS

    •  

 

BUT ET COMPOSITION

 

ARTICLE 3 -Régie par la loi de 1901, le groupement a pour but :

 

  • De faire respecter la réglementation en organisant le contrôle des colombiers des licenciés des associations locales adhérentes

  • D'encourager les colombophiles à concourir à l'amélioration de la race du pigeon voyageur, et à participer aux compétitions.

  • D'assurer la vulgarisation du sport colombophile.

  • De promouvoir le sport colombophile.

  • D'assurer l'instruction des colombophiles candidats au concours du meilleur jeune colombophile de France

  • D'assurer la formation des contrôleurs de colombiers en collaboration avec la fédération régionale et la F.C.F.

  • D'assurer la formation des régleurs et des classificateurs en collaboration avec la fédération régionale et la F.C.F.

  • D'assurer la formation des juges pour les expositions de pigeons voyageurs en collaboration avec la fédération régionale et la F.C.F

  • D'assurer l'organisation des concours officiels en conformité avec les règlements de la fédération régionale et la F.C.F

  • De faire appliquer dans les associations locales composant le groupement, les statuts et les règlements officiels en vigueur.

  • D'assurer la protection des pigeons voyageurs et de collaborer à la répression des infractions relatives à la colombophilie.

  • De défendre collectivement les intérêts généraux des associations et des colombophiles.

De prendre des mesures de sauvegarde des pigeons voyageurs en cas d'épizootie, dans le groupement, en accord avec la fédération régionale et la F.C.F.

Chaque groupement peut comprendre des membres d'honneur.

Les membres d'honneur sont nommés par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Ils n'ont pas droit de vote.

 

DROIT DE VOTE

 

ARTICLE 4 -Tous les colombophiles licenciés dans les associations composant le groupement ont  droit de vote et sont éligibles. L'âge minimum est fixé à 18 ans.

Tout délégué qui, le jour du vote, ne sera pas en possession de sa licence colombophile nationale, pourra néanmoins participer au vote sous réserve de présenter sa carte d'identité nationale et de figurer sur les listes électorales établies par le groupement.

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 5 -Le conseil d'administration comprend :

  • Un bureau directeur constitué de :

Un président

Deux vice-présidents

Un secrétaire

Un trésorier

les présidents des sections :

  • De l'instruction

  • De la section de contrôle

  • De la communication et de relations publiques

  • De la section sportive

  • De la recherche scientifique

les présidents des associations locales

L'administration de chaque groupement est assurée par ce conseil d'administration, qui participe à la gestion administrative et financière sous la responsabilité du président.

En cas de vacance parmi les membres du conseil d'administration, celui-ci pourvoit, dans un délai de deux mois, aux sièges vacants sous réserve de la ratification de son choix par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait expirer le mandat des membres remplacés. Au sein du bureau directeur, la pluralité de fonction n'est pas autorisée. Les membres du bureau directeur et les présidents de sections, sont élus pour quatre ans, par vote à bulletin secret, à la majorité relative. Ils sont rééligibles sans restriction. Il peut cependant, être mis fin à leur mandat, notamment en cas de trois absences successives non motivées, en fin d'exercice social, par vote des délégués réunis en AG à la majorité des délégués présents. Tout administrateur ayant fait l'objet d'une condamnation pour "l'interdiction temporaire ou définitive de gérer une association " prononcée par l'une des instances disciplinaires suivantes :commission de discipline, chambre d'appel ou chambre de cassation

  • sera automatiquement relevé de ses fonctions et remplacé dans les formes et délais prescrits, tout licencié en cours de condamnation est inéligible.

Leurs fonctions ne sont pas rémunérées. Ils se réunissent sur la convocation du président de groupement. Les membres du Conseil d'Administrationsont élus par les délégués des associations locales, réunis en assemblée générale.

 

  • Dans le cas où le président d'un groupement serait élu en tant qu'administrateur par l'assemblée générale de sa région, un des vice-présidents du groupement sera désigné pour le représenter au sein du conseil d'administration régional.

  • ARTICLE 6 -Le président assure l'administration courante du groupement. Il préside les réunions des conseils d'administration. Il dirige les débats et dans les votes sa voix est prépondérante. Il a seul pouvoir pour faire ouvrir un compte courant postal, soit un compte en banque, soit un compte d'épargne et pour effectuer tous dépôts ou retraits. Il est seul habilité à signer les demandes de permis de lâchers avant leur transmission à la fédération régionale. Toutefois, il peut déléguer ses pouvoirs au président de la section sportive pour la signature de ces demandes. Il est membre de droit de toutes les sections et commissions. Il a seul, qualité pour correspondre avec le président régional. Toute correspondance adressée directement au président de région sera transmise au président de groupement pour attribution. La fédération régionale sera informée de la suite donnée à l'affaire. En cas d'indisponibilité majeure du président de groupement, le vice-Président, doyen d'âge, assurera l'intérim. Dès la fin de cette indisponibilité, le président de groupement reprend automatiquement ses fonctions avec toutes ses prérogatives. Les vice-présidents sont les collaborateurs immédiats du président de groupement.. Le trésorier assure la gestion financière du groupement, sous la responsabilité du président, et rend compte de celle-ci aux délégués réunis en assemblée générale. Il peut engager financièrement le groupement dans les limites des pouvoirs qui lui ont été accordés par le conseil d'administration. Le secrétaire général établit les procès-verbaux des réunions et des assemblées générales. Il a également pour mission de veiller à la conservation et au bon entretien du matériel et des archives du groupement. En cas d'indisponibilité, il sera remplacé par le président de la section de communication et de relations publiques. Le conseil d'administration désigne pour 3 ans un commissaire aux comptes. Celui-ci est choisi pour sa compétence et son intégrité. Il peut être pris parmi les colombophiles ou en dehors de ceux-ci. Il ne peut être membre du conseil d'administration. Il vérifie chaque année l'exactitude des comptes. A ce titre il a accès à tous les documents administratifs, comptables et financiers. Il remet ses conclusions lors de l'assemblée générale.

     

    ASSEMBLEE GENERALE

    ARTICLE 7- L'assemblée générale du groupement se réunit sur convocation du conseil d'administration, chaque année, dans les deux mois qui suivent la clôture de l'exercice social, et en tout état de cause avant l'assemblée générale de la fédération régionale. Si le conseil d'administration le juge utile, ou si les circonstances l'exigent, elle peut être convoquée à toute époque.

    Le conseil d'administration fixe les jours, heure et lieu de la réunion de l'assemblée générale et de son ordre du jour. Les convocations aux assemblées générales devront être envoyées au moins 15 jours avant la date prévue. Les présidents des associations locales constituant le groupement sont convoqués par simple lettre rapportant l'ordre du jour. Ils leur appartiennent d'en informer leurs délégués. L'exercice social commence le 1er novembre et se termine le 31 octobre.

     

    ORDRE DU JOUR

    ARTICLE 8- Le conseil d'administration arrête l'ordre du jour des assemblées générales. Seules les propositions qui y figurent peuvent être prises en considération. Celles-ci doivent parvenir au président du groupement un mois avant la date de la réunion de l'assemblée générale. Au cours de la réunion, lecture est faite des rapports du président de groupement, du secrétaire, du trésorier, des différents présidents de sections sur la marche du groupement. L'assemblée générale se prononce sur l'approbation des comptes et procède à l'élection des membres du conseil d'administration arrivant au terme de leur mandat. L'assemblée générale se prononce sur les vœux examinés par le conseil d'administration, vœux qui seront transmis à la fédération régionale.

     

    ADMISSION AUX ASSEMBLEES

    ARTICLE 9 -Les membres du conseil d'administration du groupement sont délégués de droit aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Les associations locales ont droit à autant de délégués qu'elles contiennent de licenciés ; ils doivent présenter une licence de l'année et être à jour de leurs cotisations.

    Les associations ont droit à un délégué votant par tranche de 5 joueurs ayant participés à 3 concours minimum.

    En plus le Président de l'association locale est délégué de droit.

    Exemple :


    De 3 à 7 membres

    1 délégué (+le président)

    De 8 à 12 membres

    2 délégués (+le président)

    De 13 à 17 membres

    3 délégués (+le président)

    De 18 à 22 membres

    4 délégués (+le président )

     

    Etc……

     

    TENUE DES ASSEMBLEES

    ARTICLE 10 -Les assemblées sont présidées par le président de groupement ou, en cas d'absence, par le vice-président doyen d'âge.

     

    VOTE ET EFFETS DES DELIBERATIONS

    ARTICLE 11 -Les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité relative des voix des délégués présents à l'AG. Un amateur a une procuration maximum..

     

    ELECTION DES ADMINISTRATEURS

    Chaque délégué devra avoir reçu 15 jours avant la date de réunion de l'assemblée générale, la liste des candidats aux différents postes à pourvoir. L'élection des membres du conseil d'administration à lieu par vote à bulletin secret à la majorité relative. Tout licencié désirant faire acte de candidature devra formuler sa demande par écrit adressé au président de groupement au moins 30 jours avant la date de l'assemblée générale. Les licenciés participant au vote doivent figurer sur la liste établie par le groupement en conformité avec l'article 9 des présents statuts. Il ni y a pas de pouvoir. En cas d'égalité de voix, c'est le candidat le plus jeune qui est proclamé élu.

     

    PROCES-VERBAUX

    ARTICLE 12 -Les délibérations des assemblées générales sont constatées sur le registre spécial des procès-verbaux du groupement Elles sont signées par le président de groupement et le secrétaire après approbation par les délégués des associations locales réunis en assemblée générale.

    ARTICLE 13- Une nouvelle association peut intégrer le groupement à condition que l'assemblée générale de celui-ci émette un avis favorable.

    Une association peut, librement, quitter le groupement en fin d'exercice social mais ne peut prétendre à un quelconque partage de l'actif du groupement.

     

    ORIGINE DES FONDS

    ARTICLE 14- Les fonds nécessaires à l'administration générale du groupement et des sections diverses sont fournis :

    a) par le produit des subventions éventuelles allouées par la fédération régionale

    b) par le produit des ressources créées à titre exceptionnel, et s'il y a lieu, avec l'accord de l'autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals, spectacles, chansons, disques, cassettes, etc.) par le produit des cotisations complémentaires votées par l'assemblée générale.

    SECTION D'INSTRUCTION

    ARTICLE 15- Cette section est chargée de suivre l'instruction des nouveaux colombophiles. Elle organise chaque année, la préparation des colombophiles qui désirent se présenter au concours du meilleur jeune colombophile de France. Le président de l'instruction est élu par l'assemblée générale du groupement. Il peut se faire aider par des personnes compétentes. Toutes les décisions sont prises conjointement avec le président de groupement

     

    SECTION DE CONTROLE ET DE RECENSEMENT

    ARTICLE 16 -Cette section a pour but de recenser les colombophiles, les associations; et d'effectuer le contrôle des colombiers. Elle s'efforce d'apporter une solution amiable aux irrégularités constatées. Dans le cas ou son action conciliatrice serait inefficace, elle le signale à la section de protection et de contentieux régionale. La section de contrôle du groupement est composée :

    • D'un président élu par l'assemblée générale du groupement

    • Des contrôleurs fédéraux du groupement

    Cette section veille au respect de la propriété des pigeons voyageurs. Les contrôleurs fédéraux ont pour mission d'assurer le contrôle des colombiers, de veiller à la régularité des opérations de mises en loges des pigeons voyageurs et de dépouillement des constateurs. Les contrôleurs ne peuvent prendre aucune sanction. Toutes les décisions sont prises conjointement avec le président du groupement.

    Le Président de la section demandera un ordre de mission au Président du groupement.

     

    SECTION DE COMMUNICATION ET DE RELATIONS PUBLIQUES

    ARTICLE 17 -Le président de la section organise et prête son concours aux manifestations colombophiles dont le but est de faire connaître le pigeon voyageur. Sa fonction, de vulgarisation, s'exerce au moyen de conférences, expositions, et de toutes initiatives tendant à répandre la connaissance et la gestion du pigeon voyageur. Il tient à jour le journal de marche du groupement. Il recueille les articles de journaux, les photographies des manifestations, les communiqués de presse, etc. Il travaille en relation directe avec le secrétaire général du groupement qu'il remplace, le cas échéant lorsque celui-ci est empêché d'exercer ses fonctions.

    • Il est élu par les délégués des associations locales réunis en assemblée générale.

    • Il peut se faire aider par des personnalités compétentes. Toutes les décisions sont prises conjointement avec le président du groupement

     

    SECTION SPORTIVE

    ARTICLE 18 -Il est institué dans chaque groupement une section sportive. Elle a pour mission :

    a) D'uniformiser et de veiller aux conditions d'engagements et de mises en loges des pigeons voyageurs pour les concours.

    b) De réglementer le calendrier sportif des associations de manière à assurer aux épreuves le maximum d'opportunité et de régularité.

    c) De veiller aux transports de pigeons voyageurs dans les meilleures conditions possibles, notamment sur le plan de l'aération des véhicules.

    d) De veiller aux conditions sanitaires lors des mises en loges des pigeons voyageurs (désinfection des véhicules, des paniers, des abreuvoirs, présentation des attestations de vaccinations suivant les directives de la F.C.F.

     

    Elle est composée :

    • D'un président élu par l'assemblée générale du groupemen

    • De cinq à quinze membres en fonction de l'importance de l'effectif du groupement, désignés par le conseil d'administration du groupement

    • Les différents travaux de la section sportive de groupement doivent être visés par le conseil d'administration et transmis officiellement à la section sportive régionale pour approbation. Toutes les décisions sont prises conjointement avec le président du groupement.

    •  
    • SECTION DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES

    ARTICLE 19 -Le président de la section a pour mission :

    a) de participer aux études engagées par le président de la section de recherches scientifiques de la fédération régionale

    b) de lui adresser, à la fin de chaque exercice social, un compte rendu détaillé d'activité

    c) de proposer des thèmes nouveaux d'études ou des discussions ayant un intérêt général toutes les décisions sont prises conjointement avec le président du groupement

    COMMISSION DE DISCIPLINE ET D'APPEL

    ARTICLE 20 -Se référer à l'article 9 et 10 du Code Colombophile.

    COMMISSION D'ARBITRAGE DES CONCOURS DU GROUPEMENT

    ARTICLE 21 -L'organisation et la mission de la commission d'arbitrage des concours sont définies dans le code colombophile.

    ARTICLE 22 -Toutes infractions aux règlements colombophiles ou faute grave pourront être frappées de sanctions disciplinaires définies dans le code colombophile.

    DEVOIRS DES COLOMBOPHILES

    ARTICLE 23 -Outre les obligations imposées par les textes légaux réglementant la colombophilie, tout colombophile s'engage :

    a) à respecter les prescriptions des présents statuts

    b) à accepter les investigations de la section de contrôle et la commission de discipline

    c) à se soumettre aux décisions prises par la F.C.F.et la fédération régionale

    REGLEMENT DES CONCOURS -EXPOSITIONS -VENTE DE PIGEONS

    ARTICLE 24 -Un règlement annexé aux statuts détermine les modalités sportives et disciplinaires relatives aux concours, aux ventes, aux expositions de pigeons voyageurs organisés par les fédérations régionales, groupements, associations et les colombophiles.

    MODIFICATIONS DES STATUTS

    ARTICLE 25 -Les présents statuts des groupements ne peuvent être modifiés sans le consentement des deux tiers des délégués réunis en assemblées générales.

    DISSOLUTION

    ARTICLE 26 -La dissolution du groupement, de même que le changement de siège social ne peuvent être prononcés sans le consentement des deux tiers des délégués. Si le quorum n'est pas atteint, la décision sera prise par une assemblée réunie sur deuxième convocation, à la majorité des deux tiers des délégués présents.

    ARTICLE 27- En cas de dissolution du groupement, l'actif net sera dévolu à un ou plusieurs groupements nommément désignés par le groupement dissout - Secteur EST -. En aucun cas les membres du groupement dissout ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de celui-ci.

     

    ARTICLE 28 -Tous cas imprévus ou toutes propositions en contradiction avec les présents statuts seront soumis à la décision de la F.C.F. après avis de la fédération régionale.


 

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×